Le gouvernement fédéral a récemment annoncé l’abolition de la taxe sur les produits et services (TPS) pour les nouvelles constructions de logements locatifs, une mesure visant à stimuler l’offre de logements au Canada. Cette initiative offre des avantages significatifs pour les promoteurs immobiliers et les investisseurs.
Une mesure pour stimuler l’offre de logements
Détails de la mesure visant à supprimer la TPS
- Remboursement intégral de la TPS : Le remboursement de la TPS pour les immeubles d’habitation locatifs neufs passe de 36 % à 100 %, sans seuils d’élimination progressive.
- Période d’application : Cette mesure s’applique aux projets dont la construction commence le 14 septembre 2023 ou après, et au plus tard le 31 décembre 2030, avec une fin des travaux prévue au plus tard le 31 décembre 2035.
Conditions d’admissibilité pour bénéficier de cette exemption
- Types de logements admissibles : Les nouveaux immeubles d’habitation construits expressément pour la location, tels que les immeubles d’appartements, les logements pour étudiants et les résidences pour personnes âgées.
- Exclusions : Les logements en copropriété, les maisons unifamiliales, les duplex, les triplex, les coopératives d’habitation et les maisons situées sur des terrains loués et dans des parcs à roulottes résidentiels ne sont pas admissibles à ce remboursement bonifié.
Une opportunité pour les promoteurs immobiliers
Avantages pour les promoteurs immobiliers et les investisseurs
- Réduction significative des coûts de construction : L’élimination de la TPS diminue les coûts initiaux, améliorant ainsi la rentabilité des projets.
- Incitation à développer des logements locatifs : Cette mesure encourage la construction de logements destinés à la location, répondant à une demande croissante.
- Stimulation de l’investissement immobilier : Les investisseurs sont plus enclins à financer des projets avec des coûts réduits et une rentabilité accrue.
Impact sur la construction de nouveaux biens immobiliers
- Augmentation prévue des mises en chantier : La réduction des coûts devrait entraîner une hausse des projets de construction, contribuant à atténuer la pénurie de logements.
- Dynamisation du secteur de la construction : Une augmentation des projets stimule l’emploi et l’activité économique dans le secteur.
Vers une exemption fiscale à l’ensemble de l’immobilier ?
Actuellement, l’exemption de la TPS s’applique spécifiquement aux nouvelles constructions de logements locatifs. Cependant, des discussions sont en cours concernant l’éventuelle extension de telles exemptions fiscales à l’ensemble du secteur immobilier. Des voix s’élèvent pour proposer l’abolition complète de la TPS et de la TVQ sur toutes les transactions immobilières, arguant que cela pourrait stimuler davantage le marché, réduire les coûts de logement et faciliter l’accès à la propriété. Cette proposition suggère qu’une exemption fiscale globale dans l’industrie immobilière pourrait constituer une étape significative pour répondre aux défis d’abordabilité du logement.
L’impact attendu par le gouvernement
Face à la crise du logement et à la pénurie de logements abordables, le gouvernement a mis en place cette mesure pour encourager la construction de nouveaux logements locatifs. En réduisant les coûts pour les promoteurs, l’objectif est d’augmenter l’offre de logements, stabiliser les loyers et améliorer l’accessibilité au logement pour les Canadiens. Cette initiative s’inscrit dans une série de mesures visant à rendre le logement plus abordable et à soutenir la croissance économique.
